Politique de confidentialité

Kreativ · Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique décrit comment Kreativ (ci-après « nous », « notre ») traite les renseignements personnels dans le cadre de ses applications mobiles publiées sur l’App Store d’Apple et de leurs services associés.

1. Responsable

Kreativ
Courriel : info@kreativ.ca
Téléphone : (581) 398-1810
Québec, Canada

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) : info@kreativ.ca

2. Applications couvertes

Cette politique s’applique à l’ensemble des applications publiées par Kreativ, notamment :

• Casier — détails ci-dessous
• HOMICIDES — détails ci-dessous

3. Casier

Casier (casier.fnormandweb.workers.dev) est un registre public qui rend lisibles les sanctions réglementaires publiées au Québec (interdictions, amendes, blâmes) afin de vérifier un nom de personne ou d’entreprise.

• Recherches — les noms saisis sont transmis à nos serveurs pour interroger les registres indexés.
• Données affichées — informations déjà publiées par les autorités sources (AMF, TMF, etc.), agrégées telles que diffusées.
• Données techniques — journaux standards (adresse IP, user-agent) pour le fonctionnement et la sécurité du service.

Casier ne crée pas de compte utilisateur, ne vend pas de données personnelles et ne constitue pas un avis juridique ni une preuve définitive — consultez toujours la source officielle.

Contact et demandes relatives à vos données : info@kreativ.ca

4. HOMICIDES

HOMICIDES est un inventaire historique de meurtres au Québec (1774 → aujourd’hui). L’application ne crée pas de compte utilisateur et ne vend pas de données personnelles.

• Localisation (optionnelle) — utilisée uniquement sur l’appareil pour « Autour de moi ». Aucune position n’est enregistrée sur nos serveurs.
• Données techniques — journaux standards (adresse IP, user-agent) pour le fonctionnement et la sécurité du service.

Le contenu affiché provient de sources historiques publiques. Les fiches respectent la règle des 30 ans pour les personnes identifiées.

Contact et demandes relatives à vos données : info@kreativ.ca

5. Renseignements collectés (général)

Selon l’application utilisée, nous pouvons traiter :

• Données saisies par l’utilisateur (noms recherchés, requêtes, contenus professionnels)
• Données de localisation (uniquement si l’utilisateur l’autorise, et selon l’application)
• Identifiants techniques (adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, journaux serveur)
• Données de connexion à des services tiers autorisés (ex. OAuth)
• Données liées aux achats intégrés App Store (traitées par Apple ; nous ne recevons pas vos données bancaires)

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

6. Finalités

• Fournir et améliorer les fonctionnalités des applications
• Assurer la sécurité, la maintenance et le dépannage
• Répondre aux demandes de support
• Respecter nos obligations légales

7. Services tiers

Certaines applications s’appuient sur des prestataires, par exemple :

• Apple (App Store, services système iOS, le cas échéant)
• Cloudflare (hébergement et sécurité)

Ces tiers peuvent traiter des données conformément à leurs propres politiques.

8. Conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, sauf obligation légale contraire. Les données de session locale peuvent être effacées en fermant l’application.

9. Vos droits

Conformément aux lois applicables (notamment la Loi 25 au Québec), vous pouvez :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels
• Demander leur rectification ou leur suppression
• Retirer un consentement (lorsque le traitement repose sur celui-ci)
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits : info@kreativ.ca

10. Enfants

Nos applications ne sont pas destinées aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière révision. L’utilisation continue des applications après modification vaut acceptation de la politique révisée.